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Compétences Prévention
Service Qualité
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Dans le cadre des formations INTRA, le Client s’engage à mettre à disposition des Consultants de Compétences Prévention les moyens appropriés pour accomplir leur mission. Les prestations sont assurées par des Consultants formés aux savoir-faire et méthodes de Compétences Prévention.

Dans le cadre d’une prestation de formation en présentiel, il s’agit notamment d’un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de formations, de salles aérées, silencieuses, spacieuses et équipées de moyens pédagogiques standards (1 paperboard, 1 vidéoprojecteur, 1 écran), et des repas prévus pour chaque journée. Les mesures sanitaires devront être respectées par le client (port des EPI et mesures sanitaires en vigueur – notamment celles liées au COVID 19).

Dans le cas où la prestation nécessiterait des connaissances spécifiques préalables, le Client s’assurera directement auprès des personnes concernées qu’elles possèdent bien les prérequis nécessaires et qu’elles respectent les mesures sanitaires en vigueur (gestes barrières et port des EPI).

En contrepartie des prestations réalisées, le Client s’engage à verser à Compétences Prévention une somme correspondant aux honoraires de la prestation décrite dans la présente proposition.

Les prix indiqués sont nets pour les actions qui entrent dans la catégorie des actions d’enseignement ou de formation prévues à l’article L. 6313-1 du Code du Travail.

Les règlements sont effectués aux conditions suivantes :

• Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
• Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.